Termes et conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 8 février 2024 et mise à jour pour la dernière fois le 08 février 2024..

Conditions générales d’utilisation

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Propriété Intellectuelle

Nous utilisons les informations que nous collectons pour les finalités suivantes :

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Liens vers des sites tiers

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Limitation de responsabilité

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Modification des conditions générales d’utilisation CGU

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos produits et services, par exemple avec des prestataires de services tiers, comme avec votre centre dentaire ou laboratoires dentaires, ou avec des compagnies d’assurance pour les réclamations ou soumissions.
  2. Lorsque nous avons votre consentement explicite pour le faire.
  3. Lorsque nous sommes légalement tenus de le faire pour répondre à une exigence légale ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d’autrui.
  4. En cas de fusion, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs, dans la mesure nécessaire pour faciliter cette transaction.

Protection de l’information

Le Centre de denturologie Simon Prud'homme se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

Loi applicable

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant de ces Conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Conservation des données

Conservation des données Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Information de contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant cette nos terme et conditions générales, veuillez nous contacter par la poste ou par courriel.

Nous écrire par la poste:

Simon Prud’homme denturologiste propriétaire

1230, Boul. St-Antoine (Route 158), Bureau 3

Saint-Jérôme (Qc) J7Z 7M2

Ou par courriel:

Courriel : info@denturologistestjerome.ca

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations de manière efficace et satisfaisante.